CGU

1. Objet

Définition de l’objet des CGU
Acceptation des termes par les utilisateurs

2. Accès au Site

Description des conditions d’accès au site (âge, inscription, etc.)
Éventuelles limitations d’accès ou d’usage

3. Propriété Intellectuelle

Réitération des droits sur les contenus du site
Restrictions sur l’utilisation du contenu

4. Responsabilités de l’Utilisateur

Respect des lois en vigueur
Interdiction de diffuser des contenus illicites, offensants, etc.

5. Modification des Conditions

Clause sur la possibilité de modification des CGU
Modalités d’information des utilisateurs en cas de modification

6. Durée et Résiliation

Durée d’application des CGU et conditions de résiliation

7. Droit Applicable et Litiges

Confirmation de la loi applicable et de la juridiction compétente

8. Contact

Informations pour contacter l’éditeur en cas de questions ou de réclamations